2) - Crédit-bail (= leasing)

Des crédit-baux peuvent être arrangés avec la plupart des principales banques commerciales et d'autres intermédiaires financiers spécialisés. L'entreprise de crédit-bail ou la banque (le bailleur) est informée par un industriel ou par l'entreprise (le locataire), quant à l'équipement qui sera employé, et que la banque possédera. Parfois l'entreprise possède déjà l'équipement qu'elle souhaite louer. Dans ce cas, l'équipement doit d'abord être vendu par l'entreprise à l'entreprise de crédit-bail, et la transaction est donc appelée " vente et cession-bail ". Le crédit-bail est également appelé leasing, bien que, techniquement, le leasing soit arrangé par l'industriel plutôt que par l'entreprise de financement ou par le locataire.

Contrairement aux contrats de location qui peuvent être révoqués, les crédit-baux sont non-révocables pendant la durée de vie de l'actif, les paiements représentant pratiquement la valeur entière de cet actif, et l'entretien étant à la charge du locataire. D'un point de vue comptable, les crédit-baux doivent être portés au capital par le locataire aux USA si l'une des conditions suivantes s'applique : la propriété passe au locataire à la fin du crédit-bail, ou le locataire a une option d'achat à un prix préférentiel, ou le crédit-bail dure au moins 75% de la durée de vie de l'actif, ou la valeur actuel des paiements pour la location s'élève à 90% ou plus de la valeur de l'actif. La capitalisation signifie que le crédit-bail doit figurer au bilan dans les actifs et dans les dettes à moyen et long terme pour la valeur actuelle des paiements de location nette des coûts exécutoires (assurance, impôts) à payer par le bailleur. En outre, des explications doivent apparaître dans les notes aux relevés des comptes financiers. Le crédit-bail capitalisé est amorti de la même manière que n'importe quelle immobilisation. Les engagements du crédit-bail (c.-à-d. ceux inscrits comme dette à moyen et long terme) sont réduits des loyers à venir dus pour l'année en cours. Souvent l'équipement est transféré à l'entreprise de l'utilisateur (le locataire) à la fin du crédit-bail.

Par rapport à un prêt garanti par une hypothèque sur l'équipement, les offres de crédit-bail n'offrent qu'un degré de sécurité supplémentaire au prêteur : la propriété du bien. Ainsi le crédit-bail pourrait coûter un peu moins qu'un prêt équivalent parce qu'il est moins risqué. Mais ce n'est généralement pas la raison pour laquelle on fait appel au crédit-bail plutôt qu'au prêt. Les raisons peuvent être les suivantes :
- le locataire ne peut pas profiter pleinement de déductions pour dépréciation, de crédits d'impôts ou d'autres avantages fiscaux spéciaux parce que, par exemple, il s'attend à une baisse de ses bénéfices ;
- en général, le taux d'imposition fiscal du bailleur est plus élevé que celui des locataires, particulièrement si les locataires sont de petites entreprises ;
- le coût-capitaux du bailleur est inférieur au coût-capitaux des locataires.
Ce sont des circonstances assez spéciales. Ceci suggère qu'il y a très peu de différence économique entre le prêt hypothèqué et le crédit-bail. D'un point de vue comptable également, dans la mesure où les crédit-baux sont capitalisés, l'effet sur le bilan et la position financière du locataire ne changent pas. La seule conséquence est qu'un analyste doit identifier les crédit-baux parmi les dettes à moyen et long terme et les ajouter à la dette long terme.

Dans le cas de la vente et de la cession-bail, le locataire peut avoir une plus-value sur la vente de l'équipement au moment de la prise du crédit-bail (si l'entreprise a payée l'équipement moins cher à l'origine qu'elle ne le revend à l'entreprise financière). Dans ce cas, le gain est inscrit comme gain à venir sur la transaction de vente et cession-bail dans la section dettes à moyen et long terme du bilan et est amorti sur la durée de vie du crédit-bail (en tant que réduction des dépenses de location portées dans le compte de revenus).

Voir les questions de révision de Q-12E2.1 à Q-12E2.8

Voir le travail de recherche R-12E2.1

  Practice questions

  Assignments

  Readings

 Quiz

[Votre opinion nous est importante. Posez vos questions et offrez vos remarques, critiques ou suggestions à contact information ou bien utiliser les forums ]

Précédent: Crédits bancaires

Modifié: 2010-06-18

Suivant: Contrats de location de matériel