C- Actions privilégiées

L'action privilégiée s'appelle naturellement ainsi car elle donne des droits préférentiels aux dividendes et aux capitaux résiduels en cas de liquidation. Le dividende garanti assimile l'action privilégiée davantage à une valeur à revenu fixe telle que des obligations qu'à des actions ordinaires. Cependant, il s'agit d'une fraction de titre de propriété, tout comme les actions ordinaires, et les actionnaires privilégiés ne peuvent pas mettre l'entreprise en défaut. En conséquence l'action privilégiée se situe entre les capitaux propres et la dette. Les entreprises emploient les actions privilégiées précisément quand leurs besoins se situent quelque part entre les deux. Par exemple, une entreprise a besoin de fonds frais pour entreprendre des recherches nouvelles qui peuvent produire une ligne de nouveaux produits d'ici une ou plusieurs années, ou bien être un échec total. Il n'est pas question de financer ce projet avec un emprunt car aucune rentrée nette de fonds n'est assurée. Le financement avec les actions ordinaires serait acceptable, mais les actions ordinaires devraient être rachetées si la nouvelle ligne de nouveau produit n'aboutit pas, et les actions ordinaires peuvent être plus difficiles à vendre. Il est plus facile de vendre des actions privilégiées en raison des garanties qu'elles offrent, et pour l'entreprise c'est un procédé plus sûr qu'une émission d'obligations parce que les actionnaires préférentiels ne peuvent pas mettre l'entreprise en défaut ; si le projet ne réussit pas, l'entreprise peut racheter les actions privilégiées au moment opportun.

Les privilégiées sont souvent considérées comme des capitaux propres provisoires. Par exemple, Dow Chemical classifie ses $117.000.000 d'actions privilégiées comme des fonds propres provisoires en 1999 dans le rapport annuel. La majeure partie des actions privilégiées aux Etats-Unis doivent être converties ou rachetées. Le droit de conversion ou le bon de souscription attaché au titre font de l'action privilégiée une valeur hybride, aussi bien que provisoire. Comme expliqué précédemment, ces caractéristiques rendent ces actions plus attrayantes aux investisseurs : un paiement fixe assuré et un potentiel d'appréciation. La différence entre le bond de souscription et le droit de conversion a été couverte dans la section précédente, et elle se résume au fait que le bond de souscription offre un potentiel de source supplémentaire de financement de fonds propres pour l'entreprise, tandis que le droit de conversion élimine l'aspect provisoire de l'action privilégiée en la transformant en action ordinaire.

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Comme il est important de rendre ces actions particulièrement séduisantes aux investisseurs, plusieurs clauses attrayantes sont souvent attachées aux actions privilégiées. Le plus habituel est le dispositif des dividendes cumulatifs assurant les actionnaires privilégiés que, si leur dividende fixe fait défaut n'importe quelle année, l'entreprise le payera plus tard. De temps en temps, le dividende fixe peut être augmenté par une participation aux bénéfices similaire à celle des actionnaires ordinaires; le titre s'appelle alors une action privilégiée participative. Enfin, les actionnaires privilégiés peuvent parfois avoir le droit de vote, de sorte qu'ils ont quelque influence sur la direction de l'entreprise.

Pour s'assurer que les actions privilégiées constituent en effet du capital provisoire, il y a plusieurs dispositions que l'entreprise emploiera pour les racheter. Parfois, une action privilégiée aura une maturité, et sera à ce moment rachetée à sa valeur de rachat (qui est aussi normalement sa valeur nominale). Pour s'assurer que l'entreprise ait les fonds nécessaires pour racheter l'action privilégiée, une clause de "fonds d'amortissement" exige que des fonds soient accumulés à cet effet. Une provision de droit de rachat est également courante parce que l'entreprise peut souhaiter avoir encore plus d'influence ou de flexibilité pour décider du moment opportun pour racheter les actions privilégiées ou pour forcer les actionnaires privilégies à utiliser leurs droits de conversion.

Avec tous leurs aspects avantageux, il n'est pas surprenant que les actions privilégiées soient habituellement plus attractives aux investisseurs que les actions ordinaires de la même entreprise. Les frais d'émission peuvent également être considérablement réduits par rapport à ceux des actions ordinaires parce que les investisseurs institutionnels sont souvent désireux de participer pleinement à de telles émissions.

-- Différence dans le risque d'entreprise --

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Voir les questions de révision de Q-12C.1 à Q-12C.7.

Voir les travaux de recherche R-12C.1 et R-12C.2

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Modifié: 2010-06-18

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