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ANALYSE FINANCIERE | © John Petroff Traduction: Françoise BRUNELLE, MONIQUE PETIOT, Christian Brigouleix Source: PEOI |
1) - Appropriation obligatoire ou recommandée des revenus
Dans les pays où les marchés financiers ne sont pas, ou n'étaient pas, autant développés qu'aux Etats-Unis, les législateurs ont identifié l'importance et la difficulté d'assurer la croissance des entreprises en utilisant les profits non distribués (comme déjà discuté au Chapitre 11 ).Dans ces pays (en particulier beaucoup de pays européens et latino- américains), la loi exige que les entreprises mettent de côté une partie des bénéfices dans des réserves spéciales, généralement appelée réserves légales.
Elles sont habituellement exprimées en tant que pourcentage des résultats d'exploitation: une réserve légale typique sera de 5%. Cette condition légale est parfois incrémentée par les fondateurs ou les directeurs des entreprises avec la même intention, et dans ce cas la condition est énoncée dans la charte de l'entreprise et les réserves s'appellent alors les réserves statutaires.En comptabilité internationale, les réserves et les provisions sont des appropriations facultatives des revenus. On rappellera que, d'une manière générale, les provisions sont mises de côté pour certains engagements potentiels résultant d'opérations passées, tandis que les réserves sont créées dans certains buts spécifiques futurs. Si l'un de ces engagements ou buts vient à l'attention des auditeurs sans que l'entreprise mette en place les appropriations recommandées, les auditeurs peuvent aller jusqu'à menacer l'entreprise d'émettre une opinion négative dans le rapport annuel.
Les bénéfices non distribués constituent également (ou constituaient) le compte de compensation pour un certain nombre d'écritures comptables impliquant des corrections de résultats d'années antérieures, des ajustements d'actif ou de passif, des réévaluations d'actifs suite à l'inflation, l'absorption de l'effet net d'opérations abandonnées, la prise en compte de gains ou de pertes de change, etc. Depuis que la norme américaine SFAS 130 a été publiée à la fin du siècle dernier, certaines entrées qui ne représentent pas des revenus réels (telles que les conversions de change, les plus values latentes ou les régularisations relatives aux obligations concernant les retraites) apparaissent maintenant séparément des bénéfices non distribués en tant que profits ou pertes accumulés, mais il n'est pas du tout évident que la séparation des deux améliore la signification de ce que les bénéfices non distribués représentent car un certain mélange des écritures du passé est toujours là. Toutes ces entrées étaient logiques et nécessaires du point de vue comptable, mais elles ont ensuite réduit tout objectif significatif que l'on peut formuler pour une estimation de bénéfices non distribués. D'ailleurs, à la lumière de la distorsion reconnue dans les bénéfices non distribués (qui a été évoquée au début du chapitre précédent), il est clair que les bénéfices non distribués ne constituent pas une donnée à laquelle on porte autant d'attention qu'au bénéfice par action ou au fonds de roulement net.
Bien que nous venions juste d'exposer les raisons pour lesquelles, les bénéfices non distribués de n'importe quelle année donnée et les profits accumulés non distribués ne peuvent pas être considérés comme un élément de stratégie de la direction, il est cependant important pour l'analyste d'observer la tendance historique des profits accumulés. Tout changement de profits accumulés doit affecter les bénéfices, les distributions de dividende, et les appropriations dans l'état sur les Variations des Capitaux Propres. Mais l'appropriation des revenus ou des profits exceptionnels est enregistrée dans le poste "autre revenu". C'est donc ce poste d'autre revenu qui doit être analysé car les changements non expliqués peuvent être particulièrement révélateurs d'événements, d'erreurs ou de stratégie exceptionnels.
Voir les questions de révision de Q-12A1.1 à Q-12A1.3.
Voir les travaux de recherches R-12A1.1 et R-12A1.2.
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