Effets à recevoir

Chapitre 9:

EFFETS À RECEVOIR

INTRODUCTION

Les effets à recevoir sont l'ensemble des fonds réclamés aux débiteurs. Les crédits peuvent être accordés sous deux formes: virement dans un compte ouvert ou présentation d’un instrument formel de crédit. Lorsqu’un instrument formel de crédit existe, notamment un billet à ordre, ceci donne une force légale à la créance et le créancier peut se faire représenter par un tiers. La partie qui promet le paiement est appelée l’émetteur, et celle qui le reçoit en est le bénéficiaire. Les effets à recevoir peuvent être assujettis à un taux d’intérêt ou non. La somme due à échéance est appelée valeur à échéance et correspond à la valeur nominale majorée de l’intérêt accru. Les effets à recevoir irrécouvrables pendant l’année en cours doivent être inclus au chapitre des investissements lors de l’établissement du bilan.

CONTROLE DES EFFETS A RECEVOIR
Les effets à recevoir sont soumis aux mêmes exigences de contrôle interne que les autres actifs. Les employés responsables de la collecte et de la validation des effets à recevoir ne doivent pas être impliqués dans la comptabilité y relative. Toutes les fonctions de comptabilité devraient être conçues de sorte que le travail d'un employé puisse servir d’outil de contrôle du travail des autres employés. Pour une entreprise qui reçoit un nombre important de billets à ordre, un registre d'effets à recevoir peut s’avérer très utile. Il fournit des informations détaillées sur chaque billet à ordre et facilite le suivi et la collecte des fonds. Un contrôle approprié des effets à recevoir intègre également l’aval pour la vente à crédit, le retour des ventes, les dotations aux provisions, et les escomptes.

CALCUL DES INTÉRÊTS
Les taux d'intérêt sont habituellement déterminés sur une base annuelle. L'intérêt couru est calculé en multipliant le principal par le taux et par la durée (principal X taux X t). La valeur à échéance est déterminée en calculant l'intérêt majoré de la valeur nominale de l’effet. Lorsque l'intérêt est calculé sur une période de moins d’un an, la durée est exprimée sous forme de fraction. Le numérateur de la fraction représente la durée de l’effet et le dénominateur le nombre de jours dans une année. Les organismes gouvernementaux utilisent 365 jours comme dénominateur, alors que le secteur privé préfère 360 jours.

LA COMPTABILITÉ RELATIVE AUX EFFETS À RECEVOIR
Des réception d’un effet (c.-à-d. dans le compte client ouvert), ceci devrait être inscrit en débit (au compte effets à recevoir) et en crédit (au compte clients) dans le journal. Les écritures relatives aux effets non échus à la fin d'une période fiscale doivent être ajustées et réorganisées en tenant compte de l'intérêt accru afin que les revenus soient alloués à la période appropriée. Lorsqu’un effet échoit et est payé, le compte de trésorerie est débité et les comptes clients et intérêts sont crédités.

ESCOMPTE D’UN EFFET
Lorsqu’un entrepreneur a besoin de liquidités, il a la possibilité de virer son effet vers une banque. Ce type de transaction est appelée escompte. L'intérêt que la banque perçoit pour la période pendant laquelle elle détient un billet à ordre est appelé taux d’escompte. Selon l’arrangement avec la banque, l'entreprise peut encore être tenue pour responsable en cas de défaut de paiement par le débiteur. Il est nécessaire de faire ressortir ces contingences sur le bilan de l’entreprise dans une note de bas de page. Quand le produit des effets escomptés est reçu, le compte de trésorerie est débité, et le compte effets à recevoir est crédité. Si le montant est supérieur à la valeur nominale de l’effet, le compte intérêt sur effet est crédité. Si le montant est inférieur à la valeur nominale du billet à ordre, le compte des dépenses d'intérêt est débité.

EFFET NON PERÇU
lorsque le tireur d'un effet n’honore pas ses engagements à échéance, l'effet est considéré comme impayé et n’est par conséquent plus négociable. Dans les livres, les comptes fournisseurs sont inscrits en débit, les comptes à recevoir et intérêt sur les effets à recevoir ou intérêts à recevoir sont inscrits en crédit. Lorsqu’un effet escompté reste impayé à échéance, le détenteur de celui-ci (la banque) en notifie l’endosseur (c.-à-d. l'entreprise). Les frais de protêt, notamment les dépenses judiciaires, sont à la charge l'endosseur.

EFFETS IRRECOUVRABLES

Quelque soit la politique de crédit ou la procédure de recouvrement établie par une entreprise, un certain pourcentage des effets à recevoir s'avérera généralement irrécouvrable. Dans ce cas, ils sont inscrits comme dépenses de fonctionnement. Les signes pouvant indiquer qu’un effet peut être irrécouvrable sont les suivants : une déclaration de faillite par le débiteur, échecs successifs de recouvrement, disparition du débiteur et dettes allant au delà des limites autorisées. Il existe deux méthodes d’annulation des effets. L’annulation directe où l’effet est inscrit en dépense lorsqu’il devient irrécouvrable, et la méthode de dotation aux provisions où une provision est faite pour une partie des ventes qui pourraient être irrécouvrables tout au long de l’année.

LA MÉTHODE DE DOTATION AUX PROVISIONS
La méthode de dotation aux provisions pour effets irrécouvrables fait une estimation du pourcentage des créances qui seraient irrécouvrables. Une fois le montant déterminé, une écriture comptable est faite en débit du compte dépenses pour effets irrécouvrables et l’autre en crédit du compte provision pour créances douteuses (encore connue sous le nom de dotation pour créances irrécouvrables). Quand une créance spécifique est déclarée irrécouvrable, le compte provision pour créances douteuses est débité et le compte à recevoir est crédité. L'avantage de cette méthode est la perte de la valeur des sommes à recevoir et le constat de la dépense pour la période où les ventes correspondantes ont eu lieu.

LES MÉTHODES UTILISEES POUR L’EVALUATION DES EFFETS IRRECOUVRABLES
Il existe plusieurs méthodes d'estimation des effets irrécouvrables. Les méthodes le plus utilisées basent leurs évaluations sur des données de ventes ou l'âge des effets à recevoir. Les évaluations basées sur les données des ventes peuvent être déterminées en prenant soit le pourcentage de toutes les ventes ou celui des ventes à crédit. Une évaluation des effets irrécouvrables basée sur une analyse des effets à recevoir, classifie les comptes par groupes d'âge. Plus l’échéance d’un effet est révolue, plus la probabilité du non-paiement est élevée. Si l'évaluation donne un résultat supérieur à la différence avec le compte créances douteuses, le surplus doit être débité du compte dépenses de créances irrécouvrables et crédité sur le compte provision pour créances douteuses.

LA MÉTHODE DE L'ANNULATION DIRECTE
La méthode de l'annulation directe (appelée aussi méthode de la radiation directe ou méthode de la passation directe en charge) n’enregistre une créance douteuse que lorsque celle-ci a été déclarée comme telle. Cette méthode n'est pas recommandée. La dépense est toujours constatée l’année où les revenus correspondants ont été enregistrés. Elle a, cependant, l'avantage de la simplicité car aucune régularisation n'est nécessaire en fin d'exercice. Cette méthode est plus utilisée par les entreprises qui ne font pas un grand nombre de ventes à crédit. Dans le cas où un compte doit être rouvert, le compte à recevoir est débité et le compte Dépenses de créances irrécouvrables doit être crédité.

Test

Devoirs

[Votre opinion compte.
Si vous avez un commentaire, une correction ou une question
se rapportant à ce chapitre, écrivez-nous a l’adresse suivante comments@peoi.org .]

Précédent: Argent comptant
Suivant: Inventaire