© 1991 John Petroff  Traduction 2005 Sandrine DOSSOU-YOVO, CLAUDIE BOUSQUET

INTRODUCTION AUX IMMOBILISATIONS DE PRODUCTION

Les immobilisations de production sont des actifs conservés pendant plus d'un an et utilisés dans des opérations commerciales. Les terrains, les bâtiments, les équipements, les meubles et les machines sont des exemples d'immobilisations de production. Lorsque des immobilisations de productions sont acquises au départ, tous les coûts encourus pour l'acquisition et l'installation sont débités au compte immobilisation de production. Les dépenses qui sont liées aux terrains peuvent être débitées aux terrains, aux améliorations foncières ou aux bâtiments selon leur permanence et combien de temps ils sont censés durer.

AMORTISSEMENT
Toutes les immobilisations de production, excepté les terrains, se déprécient. Les facteurs qui contribuent à la dépréciation sont physiques et fonctionnels. La dépréciation physique résulte de l'utilisation réelle d'une immobilisation de production. La dépréciation fonctionnelle est due aux facteurs d'obsolescence tels que des progrès technologiques et la diminution de demande d'un produit. Le but de la comptabilisation de l'amortissement est de montrer la diminution de l'utilité d'une immobilisation, et non la diminution de sa valeur marchande. L'amortissement réduit simplement la valeur des comptes immobilisation de production, elle ne réduit pas le compte de caisse et n'affecte pas les flux de trésorerie.

DÉTERMINATION DE L'AMORTISSEMENT
Les facteurs qui déterminent l'amortissement de l'exercice sont le coût initial, la valeur résiduelle et la durée d'utilisation. La dépréciation ne peut être qu'estimée car qu'elle dépend de plusieurs éléments susceptibles de changer. La valeur résiduelle est toute valeur qui demeure après qu'un actif ait été retiré. Le calcul de la dépréciation est basé sur le coût initial moins la valeur résiduelle. Plusieurs méthodes permettent de calculer la dépréciation. La méthode de l'amortissement linéaire (constant) est la plus connue. Différentes méthodes d'amortissement peuvent être employées pour établir l'état financier, dans le cadre établi par le Fisc .

MÉTHODE DE L'AMORTISSEMENT LINEAIRE (ou CONSTANT)
La méthode de l'amortissement linéaire de la dépréciation impute des montants égaux de dépréciation à chaque période au cours de la durée économique des actifs. Il est déterminé en soustrayant la valeur résiduelle du coût initial et en la divisant par le nombre d'années de vie estimée. En raison de sa simplicité, c'est la méthode la plus largement répandue.

MÉTHODE DE L'AMORTISSEMENT PROPORTIONNEL A L'UTILISATION
La méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation détermine l'amortissement de l'exercice à partir de la quantité d'actifs employés. La durée de vie d'un actif est exprimée en termes de capacité productive. Le coût initial moins n'importe quelle valeur résiduelle est divisé par la capacité productive pour déterminer un taux d'amortissement proportionnel à l'utilisation par unités d'utilisation. Les unités d'utilisation peuvent être exprimées en quantité de biens produits, d'heures utilisées, de nombre de coupes, de kilomètres parcourus ou de tonnes transportées, par exemple. On détermine l'amortissement de l'exercice pour une période en multipliant l'utilisation par un taux d'utilisation fixe d'unité de production. Cette méthode d'amortissement est généralement employée quand l'utilisation des actifs change de d'année en année.

MÉTHODE DE L'AMORTISSEMENT DÉGRESSIF

La méthode de l'amortissement dégressif (également appelée méthode de l'amortissement dégressif à taux double) est une forme bien connue de dépréciation accélérée. Le taux utilisé est habituellement le double du taux utilisé par la méthode d'amortissement linéaire. Cette méthode ne prend pas en compte pas la valeur de récupération estimée en déterminant le taux d'amortissement ou en calculant l'amortissement périodique. Cependant, des actifs ne peuvent pas être dépréciés en deça de la valeur de récupération estimée. L'amortissement de l'exercice est plus élevé la première année et diminue chaque année qui suit.

MÉTHODE DE LA SOMME NUMERIQUE DES ANNEES

La méthode de la somme numérique des années (ou méthode de l'amortissement proportionnel à l'odre numérique inversé des années) est une autre forme de dépréciation accélérée. La dépréciation annuelle est calculée en soustrayant la valeur de récupération du coût original, et en multipliant ce chiffre par un taux fractionnaire de dépréciation. Le dénominateur de la fraction est la somme des années de vie économique; pendant une vie de 5 ans, le dénominateur est = 1 + 2 + 3 + 4 + 5 = 15. Le numérateur est l'année dans l'ordre inverse. Pendant la première année, le numérateur est 5 et la fraction est 5/15.

COMPARAISON DES MÉTHODES D'AMORTISSEMENT

Les différentes méthodes d'amortissement donnent des résultats différents et dans quelques cas, l'utilisation d'une méthode particulière d'amortissement est recommandée. Quand l'utilisation d'un actif varie d'une période à l'autre, la méthode d'amortissement proportionnel à l'utilisation est recommandée. Pour les actifs dont l'utilité diminue rapidement et qui sont sujets à des coûts d'entretien élevés quand ils vieillissent, une forme d'amortissement accéléré devrait être employée, c.-à-d. les méthodes de l'amortissement dégressif et de la somme numérique des années

IMPÔTS SUR LE REVENU ET AMORTISSEMENT
Pour les impôts, les méthodes de l'amortissement linéaire, de l'amortissement dégressif, de la somme numérique des années et de l'amortissement proportionnel à l'utilisation ont étés autorisées avant 1981. Entre 1980 et 1987, on pouvait utiliser soit la méthode de l'amortissement linéaire, soit le système accéléré de recouvrement des coûts (ACRS). La Loi de réforme fiscale de 1986 a révisé l'ACRS en fournissant une liste de taux d'amortissement pour huit catégories d'immobilisations de production. L'utilisation d'une méthode d'amortissement accéléré réduit les assujettissements à l'impôt et augmente les flux de trésorerie.

REVISION DES ESTIMATIONS D'AMORTISSEMENT
Etant donné qu'on fait des estimations de l'amortissement, il faut souvent le réviser au cours de la vie des actifs. Une erreur dans l'estimation de la valeur de récupération, des années d'utilisation, ou des deux peut engendrer une révision. L'amortissement précédemment enregistré n'est pas affecté par une révision. La révision de l'amortissement affecte seulement de futurs amortissements de l'exercice.

ENREGISTREMENT DES AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE
Quand l'amortissement doit être enregistré, un compte d'amortissement de l'exercice est débité, et l'amortissement cumulé est crédité. L'amortissement cumulé est un compte de contrepartie d'un compte d'actif qui diminue la valeur des immobilisations de production. L'utilisation d'un compte de contrepartie de compte d'actif permet à des capitaux d'être montrés au coût, et permet ainsi des calculs plus faciles si une révision est nécessaire ou différentes méthodes d'amortissement sont employées. Quand un actif est vendu, tous les comptes relatifs à l'amortissement de cet actif sont ajustés.

DÉPENSES EN CAPITAL ET D'EXPLOITATION

Les dépenses en immobilisation de production entrent dans deux catégories:
1) - les dépenses en capital: celles-ci augmentent la capacité productive,
l'efficacité ou la durée d'utilisation de l'actif et
2) - les dépenses d'exploitation: celles-ci incluent l'entretien et les réparations.
Si une dépense augmente l'efficacité ou la capacité d'une immobilisation de production, ce compte d'immobilisation de production est débité. Si une dépense augmente la durée d'utilisation d'une immobilisation de production, le compte d'amortissement cumulé est débité. Les dépenses d'exploitation sont imputées à l'exercice par année encourue.

DISPOSER DES IMMOBILISATIONS DE PRODUCTION
On peut disposer des immobilisations de production en les jetant, en les vendant, ou en les échangeant contre d'autres actifs. Quelle que soit la façon dont on a disposé des immobilisations de production, on doit retirer leur valeur comptable du compte. Quand des actifs deviennent complètement inutiles, ils sont retirés des livres en débitant le compte d'amortissement cumulé et en créditant le compte d'équipement. Au cas où on dispose d'un actif avant le terme prévu de sa durée d'utilisation, la perte doit être débitée au compte de perte sur la liquidation d'immobilisations de production.

DISPOSER DES IMMOBILISATIONS DE PRODUCTION
Quand une immobilisation de production est vendue, les comptes de caisse et d'amortissement cumulés sont toujours débités, et le compte d'équipement est crédité. En cas de perte ou de gain à la suite de la vente, elle sera enregistrée soit le compte de perte sur la liquidation d'immobilisations de production, soit celui de gain sur la liquidation d'immobilisations de production. Quand d'anciennes immobilisations de production sont échangées contre de nouvelles immobilisations de production, il est généralement convenu qu'on n'est pas tenu d'identifier tous les gains d'un commerce. Le montant dû après que le crédit pour la reprise est appelé soulte (ou complément d'échange), qui est également le paiement en espèces exigé. Le report dans cette situation est Débit: Amortissement Cumulé (viel équipement) Débit: Immobilisation de Production (nouvel équipement) Crédit: Immobilisation de Production (vieil équipement) Crédit: Espèces.

GRAND LIVRE AUXILIAIRE DES IMMOBILISATIONS DE PRODUCTION
Quand une entreprise possède un grand nombre d'immobilisations de production à suivre, l'utilisation d'un grand livre auxiliaire est recommandée. Les informations détaillées sur chaque immobilisation de production sont tenues dans le grand livre auxiliaire. Toutes les immobilisations de production peuvent être spécifiquement identifiées par un numéro attribué. La première partie du numéro correspond au compte du grand livre alors que la deuxième partie du numéro représente l'identification assignée aux capitaux. Périodiquement, il est recommandé de comparer les bilans du grand livre auxiliaire avec les comptes collectifs du grand livre général. Les grands livres auxiliaires sont très utiles pour déterminer les amortissements de l'exercice, pour classer les formulaires d'impôts et d'assurance, ainsi que pour enregistrer l'élimination des immobilisations de production.

MÉTHODE D'AMORTISSEMENT DU TAUX COMPOSITE
La méthode d'amortissement du taux composite détermine l'amortissement d'un groupe d'immobilisations de production semblables en employant un taux fixe. Ce taux est déterminé en divisant l'amortissement annuel par le coût original total des immobilisations. Bien que des équipements spécifiques dans l'ensemble puissent être ajoutés et retirés, cette méthode suppose que la composition demeurera sans changement. On ne réalise ni gains ni pertes du retrait ou de l'élimination des capitaux.

CRÉDIT-BAIL DES IMMOBILISATIONS DE PRODUCTION
Une entreprise peut louer un bien pendant une certaine période dans le cadre d'un contrat connu sous le nom de crédit-bail. Le bailleur est le propriétaire du bien et le locataire est la partie qui a le droit d'utiliser le bien. Les crédits-baux qui s'étendent au delà de la durée d'un élément d'actif et qui transfèrent la propriété au locataire à la fin du crédit-bail, s'appellent les contrats de location-acquisition. Des capitaux tenus au titre d'un contrat de locations-acquisition doit figurer sur le bilan et donc, les immobilisations de production sont débiteés et un compte débiteur de location est crédité. Les contrats de location-exploitation tendent à être à plus court terme, et le locataire n'acquiert pas le bien loué à la fin de la location.

ACTIFS INCORPORELS
Les actifs incorporels n'ont pas de substance physique. Ils ne sont pas gardés pour la vente et ont habituellement une grande valeur pour l'entreprise. Ils incluent des brevets d'invention, les droits d'auteur, des marques de fabrique, les fonds de commerce et les concessions. Exceptés le fonds de commerce, la plupart des actifs incorporels jouissent d'une protection légale d'usage exclusif. Le coût d'obtention de la protection légale pour l'actif incorporel devrait être débité au compte des actifs incorporels. La perte périodique de valeur de l'actif incorporel s'appelle l'amortissement, et est radié annuellement. Les coûts de recherche et développement sont traités comme des dépenses de l'année encourue et ne sont pas traités en tant qu'actifs incorporels parce que leur futur succès est incertain.

ÉPUISEMENT
L'attribution périodique de l'utilisation des ressources naturelles est appelée épuisement . Les dépôts de minérai, le charbon, le bois de construction, le gaz naturel et le pétrole sont tous sujets à l'épuisement. Les amortissements pour épuisement sont débités et la provision pour épuisement est créditée pour la quantité d'utilisation pendant la période. L'utilisation est basée sur la production de l'année en cours en tant que fraction de la capacité totale et la détermination est essentiellement identique à la méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation.

Test

Devoirs

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