CHARTE DE LA FONDATION

 

ORGANISATION INTERNATIONALE D'ÉDUCATION PROFESSIONNELLE

 

Le fondateur, sous-signé, afin de former une fondation sans but lucratif en vertu des lois de l'État de la Pennsylvanie, adoptent les articles de constitution de fondation suivants:

ARTICLE UN:
Le nom de cette fondation est Organisation Internationale d'Éducation Professionnelle, et peut également être référé par son abréviation PEOI.

ARTICLE DEUX:
L'adresse de cette fondation est 25 rue de Little Wunder, Reading PA 19602.

ARTICLE TROIS:
Le but spécifique pour lequel cette fondation est organisée, est de maintenir un site Web où le contenu de cours d'enseignement supérieur d'université et essentiel pour emplois professionnels dans divers domaine, peut être regardé de n'import où au monde, à tout moment voulu et par n'importe qui le souhaite.

Cette fondation est organisée exclusivement pour un ou plusieurs des buts indiqués dans la section 501(c)(3) du code des impôts des États-Unis (indiqué par "code" dans ce qui suit), y compris, pour des buts tels que des distributions aux organismes qui qualifient comme organismes exempts sous la section 501(c)(3) du code, ou les sections correspondantes de n'importe quel code futur.

ARTICLE QUATRE:
Le nom et l'adresse du fondateur de cette fondation est John Petroff, 25 rue de Little Wunder, Reading PA 19602.

ARTICLE CINQ:
La période de durée de cette fondation est perpétuelle.

ARTICLE SIX:
Dispositions complémentaires:

a) - Lors de la dissolution de cette fondation, les capitaux restants après paiement, ou la disposition pour le paiement, de toutes les dettes et responsabilités de cette fondation, doivent être distribués pour un ou plusieurs buts exempts au sens de la section 501(c)(3) du code, ou distribués au gouvernement fédéral, ou à un état ou à un gouvernement local, pour un but de bien public.

b) - Aucune partie substantielle des activités de cette fondation ne se composera de propagande, ou d'essai d'influencer la législation (excepté comme prévu par la Section 501(h) du code), et cette fondation ne participera ni n'interviendra dans aucune campagne politique au nom de, ou en opposition à, n'importe quel candidat.

c) - Aucune partie des revenus nets de cette fondation ne peut aller à l'enrichissement, ou être distribuable à ses membres, directeurs, officiers, ou d'autres particuliers, sauf que cette fondation est autorisée à payer des salaires raisonnables pour les services fournis, et de faire des paiements et des distributions dans les buts établis dans ces articles.

d) - Sans égard à toute autre clause de ces articles, cette fondation ne mènera aucune autre activité non autorisée (1) pour une fondation exempte de l'impôt fédéral par la Section 501(c)(3) du code ou (2) pour une fondation dont les contributions sont déductibles par la Section 170(c)(2) du code.
Dans le cas échéant, en toute année imposable dans laquelle cette fondation est jugée être une fondation privée comme décrit dans la Section 509(a) du code, la fondation 1) distribuera son revenu pour ladite période de façon de ne pas la soumettre à l'impôt prévu par la Section 4942 du code; 2) ne s'engagera dans aucun acte de traitement avec soi-même comme défini dans la Section 4941(d) du code; 3) ne maintiendra aucune possession commerciale excessive comme défini dans la Section 4943(c) du code; 4) ne fera aucun investissement de façon à assujettir la fondation à l'impôt prévu par la Section 4944 du code; et 5) ne fera aucune dépense imposable comme défini dans la Section 4945(d) du code.

Le fondateur sous-signé affirme par sa présente signature, sous pénalité de poursuites, que les déclarations faites dans les présents articles de constitution de cette fondation sont vraies.

Daté: _ Mars 1, _ Signature 2001: _________ de John Petroff de _____