©1989 & 2002 John Petroff.  Traduction 2006 Anne-Cecile Cabot

 

CHAPITRE 11:

LES LOIS ANTITRUST

OBJECTIF
L'objectif de ce chapitre est d'étudier les diverses lois en place qui ont pour but d'empêcher ou de réglementer le pouvoir des monopoles ainsi que leur effet. Nous verrons tout d'abord les arguments pour et contre le pouvoir des monopoles. Ensuite, nous nous pencherons sur les lois qui interdisent le monopole. Enfin, nous étudierons les industries réglementées.

MONOPOLE
Un monopole existe si une entreprise est assez importante pour influencer d'autres entreprises plus petites qu'elle, ou si elle détient un certain pouvoir sur ses clients.

Bien qu'on définisse un monopole comme étant un producteur exclusif d'un article donné, le système juridique aux Etats-Unis accorde beaucoup plus d'importance à la stratégie de l'entreprise qu'au contrôle réel du marché. L'exercice du pouvoir d'une entreprise peut se produire (et s'est produit) dans des marchés qui sont définis techniquement comme étant en concurrence monopolistique ou en oligopole.

ARGUMENTS CONTRE LE MONOPOLE
Les arguments principaux contre les monopoles sont
- la perte d'efficacité (d'allocation et de production) ayant comme résultat des prix plus élevés, un volume de production moins important et une sous-utilisation de ressources;
- le manque d'incitation quant au progrès économique ou technologique;
- la distribution des profits qui crée une inégalité de revenu; et
- l'influence des élus politiques qui tentent de protéger le pouvoir de monopole.

L'OPEP est techniquement un cartel et ferait partie d'un oligopole. Toutefois, ses actions sont caractéristiques d'un monopole. Les conséquences sont également typiques: difficultés des consommateurs qui paient plus cher pour moins de produits.

ARGUMENTS EN FAVEUR DES MONOPOLES
Les arguments principaux en faveur des entreprises en situation de monopole sont
- la concurrence existe parmi les industries et ce, sur une échelle mondiale,
- les économies d'échelle sont possibles dans les grandes entreprises,
- des entreprises qui sont grandes, puissantes et oligopolistiques sont nécessaires afin de développer des technologies qui sont chères,
- les innovateurs qui font progresser l'économie doivent être récompensés par des profits.

Aux Etats-Unis et dans beaucoup d'autres pays, de nombreuses poursuites judiciaires ont été entreprises contre IBM sur la base des lois anti-trust. Toutefois, pratiquement toutes ont échoué. Une explication possible est que l'entreprise a continué à développer la technologie, qui constitue la source de son pouvoir de monopole, mais qui est également bénéfique à la société.

LÉGISLATION ANTI-TRUST
Aux Etats-Unis, la législation anti-trust inclut
- Loi antitrust de Sherman de 1890 (qui a établi la philosophie),
- Loi antitrust de Clayton de 1914 (qui a précisé les activités interdites: acquisition d'actions, conseils d'administrations interdépendants, contrats liés, discrimination des prix - et qui a créé la Commission Fédérale du Commerce),
- Loi de Wheeler-Lea de 1938,
- Loi de Celler-Kefauver de 1950 (qui a établi des restrictions quant aux fusions d'entreprises).

L'application des lois anti-trust a changé au cours du temps sous l'effet du comportement plus ou moins restrictifs de la société et de l'Etat. Par exemple, dans les années 60, une fusion entre Pabst et Blatz (deux petites brasseries américaines) a été bloquée parce qu'elle aurait permis à une compagnie de dominer seulement 4,5% du marché de la bière. Depuis, le comportement est clairement plus tolérant par rapports aux nombreuses fusions qui se font dans des secteurs tels que les compagnies de lignes aériennes, les entreprises pharmaceutiques, les médias et les ordinateurs.

LÉGISLATION PRO-MONOPOLE
Aux Etats-Unis, la législation qui tendrait à encourager les monopoles inclut
- le droit des brevets (1790),
- Loi de Webb-Pomerance,
- les taxes et quotas protectionnistes sur les importations.

Le département du commerce des Etats-Unis encourage de façon explicite les entreprises américaines à travailler ensemble afin de favoriser leurs ventes à l'étranger en ne tenant aucunement compte des restrictions des lois anti-trust. Des politiques semblables existent également dans la plupart des autres pays.

LÉGISLATION AJUSTÉE
Aux Etats-Unis, la législation principale qui réglemente certaines industries inclut:
- Loi du Commerce entre Etats de 1887 (qui s'applique principalement au transport),
- Commission Fédérale de Réglementation de l'Énergie (1930),
- Commission Fédérale des Communications (1934),
- Conseil d'Aéronautique Civile (1938).

Aux Etats-Unis, la préférence est donnée la surveillance plutôt qu'aux monopoles naturels, ce qui est conforme avec les principes économiques de marché libre. Dans de nombreux pays occidentaux, la préférence est plutôt donnée à la propriété pure et simple de l'industrie par l'Etat. Par exemple, le téléphone et l'électricité appartiennent l'Etat en France, en Allemagne et en Italie.

INDUSTRIES RÉGLEMENTÉES
Certaines industries ont été réglementées parce qu'on présumait l'existence d'in monopole naturel (la concurrence était donc impossible). La fonction principale de la commission de réglementation est d'établir les prix ou les taux. Le plus souvent les taux sont établis sur la base d'un juste-profit. Ceci assure que les investisseurs seront attirés et participeront au développement d'un secteur. Cependant, la réglementation de certaines industries a été critiquée parce qu'elle encouragerait un cartel légal, et une déréglementation a été recommandée.

Dans le cas de l'eau, du gaz ou de l'électricité, il est évident qu'il y aurait un gaspillage des ressources fixes si plusieurs entreprises venaient offrir leurs services un client donné. Ainsi, une réglementation de certains secteurs semble être nécessaire. Toutefois, la déréglementation de l'industrie des lignes aériennes en Europe et aux Etats-Unis a démontré que certaines réglementations profitent les entreprises plutôt que les consommateurs.Les tarifs des billets d'avion ont baissé considérablement après la déréglementation.

JUSTE PROFIT
On permet à une entreprise réglementée d'augmenter ses taux afin qu'elle puisse offrir un juste profit aux investisseurs. Ceci est nécessaire afin que l'entreprise puisse attirer de nouveaux fonds lorsqu'elle a besoin de s'agrandir.

Les services publics tels que les entreprises électriques doivent chercher à augmenter leur capacité de production pour servir la population croissante. Pour être en mesure d'attirer les nouveaux capitaux requis pour cette expansion, elles doivent payer des intérêts et des dividendes aux détenteurs de titres de placement.

RÉGLEMENTATION SOCIALE
La réglementation sociale se préoccupe des questions qui concernent la qualité de vie (telles que les conditions de travail saines, la non-discrimination dans le milieu de travail, et la protection de l'environnement), et non celles qui concernent l'économie. Elle diffère de la réglementation économique parce qu'elle affecte pratiquement toutes les industries et exige une plus grande participation du gouvernement. La réglementation sociale s'est rapidement développée au cours des vingt dernières années. Il y a beaucoup d'arguments pour et contre la réglementation sociale. La réglementation sociale a souvent des conséquences économiques. Elle fait augmenter les prix des produits, elle réduit la concurrence, et diminue le taux d'innovation.

THÉORIE DE LA RÉGLEMENTATION FONDÉE SUR LE CARTEL LÉGAL
La théorie de la réglementation fondée sur le cartel légal affirme que les politiciens réglementent les industries qui souhaitent être réglementées. Lorsqu'une industrie devient un cartel légal, sa rentabilité est garantie, et elle est protégée de la concurrence. Les cartels légaux sont également beaucoup plus stables et plus rentables que les cartels privés. Lorsqu'une commission de réglementation crée un cartel légal, elle partage le marché et réduit la concurrence.

 

MONOPOLE NATUREL
Les monopoles naturels existent lorsque les économies d'échelle sont si importantes que plusieurs entreprises en concurrence peuvent produire un produit ou un service à un coût inférieur qu'une seule entreprise de grande taille. Les services publics sont un exemple de monopole naturel. Les monopoles naturels sont habituellement réglementés, et appartiennent parfois à l'Etat. Ceci assure qu'ils se comportent d'une façon socialement acceptable pour le bien public.

 

EFFICACITÉ DES LOIS ANTI-TRUST
Le degré auquel les lois anti-monopole sont appliquées change d'une administration présidentielle à une autre. Généralement, les délits de fixation illégale de prix sont strictement poursuivis. Puisque le gouvernement doit seulement prouver qu'il existait une conspiration pour fixer les prix, les actions collusoires sont devenues de plus en plus clandestines. Aujourd'hui le leadership des prix et le principe du prix coûtant majoré ont remplacé la fixation illégale de prix. Le gouvernement tend à tre beaucoup plus tolérant envers les monopoles établis qu'envers les monopoles naissants.

 

EFFICACITÉ DES LOIS ANTI-TRUST
Les mesures anti-trust sont souvent prises contre les fusions. Certaines fusions suscitent plus de poursuites anti-trust que d'autres. Les fusions verticales et horizontales sont habituellement récusées par le gouvernement lorsqu'elles excèdent un certain pourcentage de la part du marché. Les fusions de conglomérats ne tombent pas sous l'interdiction des lois anti-trust parce qu'elles réunissent généralement des lignes de produits différents. Récemment, les gouvernements de nombreux pays ont été réticents à démembrer les monopoles commerciaux nationaux bien établis étant donné la concurrence étrangère croissante.

 

Test de Révision

Devoirs

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