PRECIS DE MACRO-ECONOMIE   © 1986, 1990 & 2002 John Petroff.  Traduction 2003 Sandrine Cortet.
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Chapitre 9:

POLITIQUE FISCALE

INTRODUCTION
Le but de ce chapitre est d'identifier les politiques gouvernementales nécessaires en cas de récession ou d'inflation excessive. Nous étudierons aussi les limites de l'efficacité de ces politiques. Nous présenterons ensuite les politiques fiscales automatiques.

POLITIQUE FISCALE
La politique fiscale se traduit par le maniement des impôts et des dépenses de l'État en vue de contrôler l'activité économique d'un pays. Une telle intention est explicite dans la législation américaine dans la loi sur l'emploi de 1946 et se retrouve aussi dans la loi de Humphrey-Hawkins de 1978.

En 1981, les réformes fiscales votées par le congrès américain ont été appelées lois fiscales de "rétablissement économique". Voilà une parfaite illustration du fait que les impôts constituent pour l'État un outil de contrôle de l'économie. La politique fiscale c'est donc : les dépenses de l'État et les réformes fiscales.

HAUSSE DES DÉPENSES DE L'ÉTAT
La dépense de l'État est un composant additionnel de la dépense globale. L'effet multiplicateur peut se définir comme une augmentation de la dépense de l'État pour

une hausse du niveau de la dépense globale durant une récession.

C'était le cas du "New Deal" sous Roosevelt. Dans l'analyse "fuite-injection", la dépense de l'État est une injection et contribue à déplacer

l'économie vers un niveau d'équilibre plus élevé.

La Tennessee Valley Authority créée aux Etats Unis dans les années 30, était une combinaison de nombreux projets principaux avec des milliers de nouveaux emplois. Cette nouvelle source de revenus, ainsi qu'une nouvelle augmentation de la dépense globale, ont constitué une impulsion

significative pour sortir l'économie de la grande dépression.

HAUSSE D'IMPÔTS
Une hausse d'impôts réduit les revenus et par là même la dépense globale. Si la hausse d'impôts résulte de l'ajout d'un impôt d'un montant forfaitaire,

le changement de la dépense globale peut être représenté

graphiquement comme une descente de la demande globale selon un mode parallèle. Une hausse d'impôts peut être justifiée dans le cas d'une demande excessive qui entraîne l'inflation. Dans l'analyse "fuite-injection", la hausse de l'impôt est une fuite, et s'ajoute à l'épargne.

Vers la fin des années 60, une surtaxe d'impôts a été décrétée aux Etats Unis. Son but était de diminuer ce qui alimentait la dépense globale, c.-à-d. de créer un effet multiplicateur négatif, parce que l'économie subissait une inflation croissante.

MULTIPLICATEUR DE BUDGET ÉQUILIBRÉ
Si la hausse de la dépense de l'État est parfaitement égale à l'augmentation des impôts, le budget est équilibré.

Un budget équilibré avec des hausses simultanées des dépenses de l'État et des impôts n'est pas neutre, mais expansionniste. La raison pour laquelle une hausse de production se produit, est que les impôts réduisent la consommation aussi bien que l'épargne. Par conséquent, la réduction de la production due aux impôts est moins grande que la croissance de la production due à la dépense gouvernementale supplémentaire. La valeur du multiplicateur de budget à l'équilibre est égal à un

Pendant la majeure partie de la première moitié du siècle précédent, les diverses administrations américaines ont cru qu'il fallait équilibrer le budget. Les augmentations de la dépense devaient toujours s'accompagner d'une hausse des recettes fiscales. Jusqu'en 1930, l'économie américaine s'est développée sainement. Mais dans les années 30, la politique budgétaire d'équilibre a abouti à une réduction forcée des dépenses de l'État, ce qui a contribué à freiner l'économie (et non à la stimuler) déjà en récession.

POLITIQUE FISCALE DE KEYNES
Keynes recommande d'utiliser une politique fiscale expansionniste en cas de récession soit : réduire les impôts et augmenter les dépenses de l'État. En cas d'inflation, il recommande de faire l'inverse.

Tous les gouvernements occidentaux ont adopté des mesures qui ont explicitement utilisé les impôts et les dépenses à des fins de politiques gouvernementales pour contrôler l'activité économique. Aux États Unis, on peut en trouver l'illustration dans la Loi sur l'Emploi de 1946.

EFFICACITÉ DE LA POLITIQUE FISCALE
La politique fiscale expansionniste peut être moins efficace que prévue s'il y a un effet de "crowding-out" lorsque l'État préfère financer ses dépenses par des emprunts plutôt que par des impôts ou par une expansion monétaire. Le combat contre l'inflation (avec dépenses réduites et imposition accrue) peut également être inefficace si le surplus budgétaire est alloué au remboursement des créances de l'État.

La surtaxe d'impôts décrétée vers la fin des années 60 pour combattre l'inflation américaine n'a pas été efficace pour stopper l'inflation parce que les recettes étaient dépensées immédiatement dans l'effort de guerre du Vietnam.

EFFET DE CROWDING-OUT
Un effet de "crowding-out" se produit quand l'État emprunte : l'investissement privé est réduit parce que les fonds sont prêtés à l'État plutôt qu'à des emprunteurs privés plus risqués. Ainsi, la dépense d'État se substitue à l'investissement privé potentiellement plus souhaitable.

Les taux d'intérêt aux Etats-Unis ont été plus élevés que ceux d'autres nations occidentales principales au cours des les années 1970-1980. Une des raisons de ces taux d'intérêt élevés est la grande dette publique qu'il fallait régulièrement rembourser.

Le Trésor a dû offrir un taux de rendement assez haut pour vendre ses titres. Cette hausse des taux d'intérêt a été beaucoup critiquée pour la lenteur de la croissance de cette période.

RETARDS DE LA POLITIQUE FISCALE
L'efficacité de la politique fiscale peut également être restreinte par la présence de divers retards dans l'impact de la politique fiscale. Le retard d'identification est lié à l'identification du vrai problème. Le retard administratif résulte du temps qu'il faut pour mettre en vigueur les lois et décrets nécessaires. Le retard opérationnel résulte du temps qu'il faut pour que l'effet des changements fiscaux se fasse sentir.

Kennedy est devenu président en 1960, lors d'un ralentissent modéré de l'économie. Il a immédiatement proposé d'accorder une réduction d'impôts (comme le préconisait Keynes). Cependant, la réduction d'impôts n'est pas entrée en vigueur avant 1964 et les effets de la réduction d'impôts n'ont pas été ressentis avant plusieures années. Entre temps, l'économie a commencé à subir l'inflation,

et, une politique opposée s'est avérée nécessaire.

POLITIQUE FISCALE AUTOMATIQUE
La politique fiscale automatique correspond à divers régimes continus de dépenses de l'État et d'imposition. Ceux-ci sont principalement destinés au maintien du niveau de vie. En règle générale, ils sont rarement modifiés. Ils comprennent la sécurité sociale et l'indemnisation chômage.

Le paiement des allocations de chômage est un exemple typique

de politique fiscale automatique. Les paiements augmentent inévitablement

avec le nombre de personnes sans emploi, ce qui se produit naturellement pendant un ralentissement économique. Les paiements diminuent inévitablement quand les sans emplois retrouvent du travail lors d'un rétablissement économique.

STABILISATEUR AUTOMATIQUE
La politique fiscale automatique agit comme un stabilisateur automatique de l'économie. En effet, quand l'économie est en récession, les dépenses tendent à augmenter, au moment où les recettes tirées des impôts et des autres cotisations diminuent à cause de revenus réduits. Par contre, quand l'économie est prospère, les recettes augmentent tandis que les dépenses diminuent. Les excédents dans la prospérité et le déficit dans la récession, à chaque situation correspond à un type de politique à mener pour contribuer à assainir (mais pas à corriger complètement) la situation économique existante.

Quand le chômage est à son apogée, le niveau des allocations chômage versées est au plus haut. Ainsi, les indemnités remplacent les revenus décroissants des sans emplois. Mais les indemnités remplacent seulement une petite partie des revenus manquants. Il ne s'agit que de mesures correctives partielles.

BUDGET DE PLEIN-EMPLOI
Puisque le stabilisateur automatique de la politique fiscale automatique crée des déficits et des excédents qui sont insuffisants, il est nécessaire de déterminer ce que doit être la dimension des mesures supplémentaires. On peut le faire à l'aide du budget de plein emploi qui calcule ce qu'aurait été le surplus ou le déficit budgétaire si l'économie avait été au plein emploi.

Pendant les années 1970-1980, le budget américain était en déficit. Pendant cette période, en raison des taux de chômage élevés dans les années 70 et au début des années 80, le budget de plein-emploi était en excédent (parce que si les chômeurs avaient travaillé ces années, les impôts qu'ils auraient payés auraient ét plus importants que la dépense). Ainsi, des déficits budgétaires réels encore plus grands auraient pu se justifier.

FREIN FISCAL
Le stabilisateur automatique de la politique fiscale automatique

crée des excédents en période de prospérité.

De tels excédents agissent cependant comme un empêchement ou un frein à la croissance économique (dans le cas où une croissance est souhaitable).

Exemple parmi les programmes très recommandés du "New Deal", la sécurité sociale américaine fut mise en place.

Cependant, le nombre de retraités recevant des paiements étaient faible alors que les cotisations étaient prélevées sur tous les salaires. Par conséquent,

la sécurité sociale a empêché un rétablissement

plus rapide de l'économie pendant la grande dépression.

DÉFICIT BUDGÉTAIRE
Les déficits budgétaires se produisent quand la dépense excède les recettes de l'État. Le budget fédéral des Etats-Unis a été en déficit chaque année pendant 20 ans excepté la période de 1970 à 1990. Ces déficits sont essentiellement le produit d'une politique fiscale expansionniste Keynesienne. Cependant, dans les années 80 les déficits ont continu à croître en raison des réductions d'impôt inspirées par une politique des ressources. La réduction des déficits budgétaires est alors devenue une priorit de la politique américaine (avec la loi de Gramm-Rudman-Hollings par exemple).

 

PHILOSOPHIES BUDGETAIRES
Une des philosophies budgétaires consiste à équilibrer le budget annuellement; elle n'est pas populaire parce qu'elle

est pro-cyclique (c.-à-d. qu'elle povoque des cycles économiques

plus prononcés). La philosophie fonctionnelle du budget (soit permettre un déficit chaque fois qu'il est nécessaire) prend sa source dans la théorie de l'emploi de Keynes. La philosophie d'un équilibre cyclique du budget est une alternative souvent proposée.

Les effets les plus dévastateurs d'une philosophie de

budget équilibré ont été expérimentés

par l'administration Hoover qui s'est efforcée d'équilibrer le budget au début des années 30 aux Etats-Unis (une politique identique a été conduite en Grande-Bretagne). La réduction des dépenses publiques a contribué de manière significative à la sévérité de la grande dépression.

DETTE PUBLIQUE
Les déficits budgétaires américains continus des années 1970-1980 ont produit une dette publique très

grande (plus de $2.000 milliards au début 1990). Les économistes

ont débattu de l'effet de la créance sur la conjoncture économique courante (par effet de "crowding-out")

ou à venir (nécessité de rembourser la créance).

Selon certains économistes, la débâcle des marchés financiers américains le 19 octobre, 1987, s'explique en partie par l'importance de la dette publique. En effet, la nécessité d'offrir des taux d'intérêt plus élevés pour refinancer la créance publique a permis à l'inflation de reprendre. Les taux d'intérêt plus élevés ont diminué la valeur des actifs financiers et incité les investisseurs à vendre, ce qui a poussé les prix des valeurs encore plus bas.

POLITIQUE FISCALE ET POLITIQUE
La politique fiscale est décidée par des élus. Bien que la stabilité économique soit un but important du gouvernement, ce n'est pas son seul objectif. La défense nationale, la fourniture de marchandises et de services publics, et la redistribution des revenus font partie d'un ensemble de dossiers politiques majeurs. En outre, les élus sont souvent plus préoccupés par leur réélection que par la stabilisation de l'économie.

POLITIQUE FISCALE ET POLITIQUE
La politique fiscale expansionniste, réduction des impôts ou gonflement des dépenses d'État, est souvent mise en oeuvre avant des élections afin de produire des indicateurs économiques favorables. Cependant, la politique fiscale

expansionniste tend aussi générer

de l'inflation et à augmenter les déficits budgétaires.

EFFET D'EXPORTATIONS NETTES
L'effet d'exportations nettes réduit l'efficacit de la politique fiscale. Quand une politique fiscale expansionniste est mise en oeuvre, généralement le net des exportations décroît, ce qui diminue le rendement global. Cette diminution du rendement global bloque partiellement l'efficacit d'une politique fiscale expansionniste. Quand une politique fiscale contractioniste est mise en oeuvre, cela augmente les exportations, ce qui gonfle le rendement global, qui, à son tour, réduit en partie l'efficacité de la politique fiscale.

INDEX DE PRINCIPAUX INDICATEURS
Un indice des principaux indicateurs est utilisé pour éliminer ou raccourcir les retards d'identification. Ces indicateurs (tels que le taux de chômage, le taux d'utilisation des usines, le changement des inventaires) fournissent aux économistes un indicateur de la direction de l'économie. Aucun des indicateurs ne peut à lui seul permettre de prévoir le cours futur de l'économie. Les onze principaux indicateurs sont souvent rassemblés dans une moyenne, ou bien classés, pour fournir une prévision globale de l'économie. Un indice qui diminue ou monte pendant trois mois consécutifs indique que l'économie se déplace dans un sens particulier.

Test de révision

Devoirs

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