PRECIS DE MACRO-ECONOMIE

© 1986, 1990 & 2002 John Petroff.  Traduction 2003 Sandrine Cortet.

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CAPITALISME MIXTE
Le but de ce chapitre est d'expliquer pourquoi le capitalisme doit être qualifié par le terme "mixte" plutôt que celui de "pur" en raison de l'importance dans tous les pays de l'Etat. Le rôle de l'Etat touche à la légalité du cadre social, à la redistribution des revenus, à la redistribution des ressources, et à la stabilisation de l'économie.

CADRE JURIDIQUE
L'Etat doit exister pour garantir qu'aucun individu ou qu'aucune entreprise ne tire profit d'autrui. Ainsi, la propriété doit être protégée, les contrats exécutés, et de manière générale tous les marchés doivent être performants. A cette fin, l'Etat fournit un système juridique.

La responsabilité du contrôle de l'alimentation et des médicaments par l'administration (c.-à-d. vérifier que les éléments d'un produit sont correctement indiqués sur l'étiquette) est un exemple de la façon dont l'Etat fournit un environnement légal. La vérification des poids et mesures est un autre exemple.

LÉGISLATION ANTI-MONOPOLE
L'Etat doit s'efforcer de maintenir la concurrence sur tous les marchés autant que possible. Il le fait en anticipant le danger des monopoles, ou en les entravant en cas de besoin.

En 1945, Aluminum Company of America (ALCOA) a été jugée comme étant un monopole. En effet, depuis 1893, ALCOA était pratiquement la seule compagnie produisant de l'aluminium aux Etats-Unis. Elle pouvait, par conséquent, imposer les prix qu'elle voulait.

REDISTRIBUTION DES REVENUS
L'Etat se doit d'alléger les difficultés de ceux qui ont des revenus insuffisants parce que le marché de l'économie libérale tend à récompenser seulement ceux qui ont des qualifications commercialisables.

Les allocations de chômage, les timbres de nourriture et autres régimes d'assistance sociale, sont des exemples de la façon dont l'Etat aide ceux dont les revenus sont insuffisants.

COÛTS ET BIENFAITS EXTERNES
Ce sont les coûts de production non défrayés par les producteurs mais transmis à la société (la pollution par exemple). On les appelle coûts externes, ou extériorités négatives. L'Etat doit réassigner l'activité loin des zones où il y a d'importants coûts externes, et vers les zones où il y a d'importants bienfaits externes (la santé et l'éducation par exemple).

Une compagnie qui pollue l'eau impose des coûts à la société sous la forme de problèmes de santé et d'assainissement. Ce sont des coûts externes. Il y a un bienfait externe dès lors qu'une compagnie fait fonctionner sa propre clinique. En plus d'avoir des employés en bonne santé il y a un bienfait pour la société entière puisque ces employés ont moins besoin du service public de santé financé par l'Etat.

BIENS PUBLICS
Les biens publics ou collectifs sont des biens qui sont consommés collectivement par tous, que l'on ne peut pas diviser pour une consommation individuelle, et dont personne ne peut être exclu. Un phare par exemple est un bien dont bénéficient tous les bateaux. Les biens publics ont des bienfaits externes importants mais doivent être payés par tous.

La jouissance des biens publics est accessible à tous. Les rues, parcs et ponts par exemple sont à la disposition de chacun. Le cas de la défense nationale ou de la force de police nationale est moins évident pourtant elles procurent toutes les deux la sécurité pour tous. Dans une certaine mesure, la redistribution des revenus, comme le régime d'assistance sociale, est également un bien public puisqu'il soulage les individus de la responsabilité et du devoir de s'occuper des personnes en détresse.

STABILISATION
L'Etat doit éviter les périodes d'inefficacité économique qui se produisent quand il y a un chômage excessif ou de l'inflation.

La Loi américaine pour l'Emploi de 1946 est une loi qui donne tout particulièrement à l'Etat la charge de prendre les mesures de prévention nécessaires en cas de périodes de chômage excessif.

CAPITALISME
Cette partie se rapporte aux fondations et aux caractéristiques principales du capitalisme pur dont nous allons décrire l'idéologie. Pour la production en série et la division du travail, l'utilisation du capital s'avèrent essentielle. L'économie de marché se fonde sur le système de prix qui exprime la souveraineté du consommateur, et qui dicte aux entreprises ce qu'elles devraient produire comme si elles étaient guidées par une main invisible.

Les Etats-Unis et tous les autres pays occidentaux se fondent sur un système où le capital, c.-à-d. les moyens de production, est librement possédé par les particuliers. C'est une des différence essentielle avec la propriété collective des pays socialistes.

CAPITALISME
Le capitalisme est basé sur les principes de propriété privée, de liberté de choix, de motivation par intérêt individuel, de concurrence, et d'économie de marché libérale, avec une interférence limitée de l'Etat.

CONCURRENCE
Parmi les dogmes du capitalisme, la concurrence dans une économie de marché signifie qu'il existe un grand nombre d'acheteurs et de vendeurs dans chaque marché de sorte qu'aucun n'ait le pouvoir d'affecter les prix d'une manière significative. Ceci exige également que les entrées et sorties du marché soient libres.

Les petites firmes de ventes au détail, comme les restaurants ou les magasins d'alimentation, sont en concurrence les uns avec les autres. L'avantage majeur d'avoir un grand nombre d'entreprises offrant des produits semblables, est que les prix sont librement fixés par l'offre et la demande, plutôt que par un vendeur puissant.

ÉCONOMIE DE MARCHÉ
Le capitalisme pur exige des marchés compétitifs qui fonctionnent librement. Ces marchés permettent à la production excedentaire d'être écoulée. Ils permettent, en outre, un mécanisme d'estimation des prix qui reflète la valeur des produits échangés.

Dans une économie de marché le prix de tout produit, tel qu'un magnétoscope par exemple, est fixé par l'offre et la demande. Si le magnétoscope fait l'objet d'une demande forte, le prix sera élevé et on en produira un grand nombre. Dans une économie planifiée, la quantité à produire est déterminée par les bureaucrates.

DIVISION DE TRAVAIL
Une plus grande efficacité productive est engendrée par la spécialisation des ressources dans leur utilisation la plus productive possible. La division du travail permet une utilisation plus intensive des qualifications et un plus grand rendement de l'utilisation du capital. La production en série permet de produire un plus gros volume et une production au-delà des nécessités immédiates des producteurs. L'excédent de production ainsi génèré doit être vendu. Un tel commerce exige une économie de marché et l'utilisation de l'argent.

Les chaînes de montage, comme celles employées pour produire la voiture de modèle Ford T dans les années 1920, illustrent comment on peut augmenter la production à un coût réduit en divisant le travail en tâches simples qui exigent un minimum de qualifications chacune.

COURANTS CIRCULAIRES
Le modèle des courants circulaires représente comment les marchandises et les services des entreprises sont achetés par des ménages sur les marchés des biens et services, et comment les ressources des ménages sont acquises par des entreprises sur les marchés des ressources. Les flux d'argent, c'est à dire le paiement des achats et les revenus des ventes se déplacent dans le sens opposé de celui des marchandises et des ressources.

On peut observer un courant circulaire d'argent au niveau d'une famille. Les salaires perçus sont utilisés pour acheter des marchandises variées dans les magasins. Ces achats génèrent ensuite des revenus pour ceux qui produisent les marchandises.

LA SOUVERAINETÉ DU CONSOMMATEUR
Les consommateurs expriment leurs préférences en optant via leur pouvoir d'achat pour les produits qu'ils affectionnent le plus. Les producteurs produisent ce qu'ils considèrent comme le plus profitable soit justement ces produits choisis par les consommateurs.

Les entreprises seront désireuses de fournir ce que les consommateurs veulent le plus. On retrouve cette règle dans toutes les gammes des produits, des jouets aux ordinateurs. On peut particulièrement le constater dans l'industrie de la mode où l'on privilégie la production des vêtements "dernier cri".

SYSTÈME DES PRIX
Il faut une économie de marché qui fonctionne librement pour qu'un système de prix puisse refletter avec justesse les préférences des consommateurs et la valeur qu'ils assignent aux divers produits. Le système des prix permet la consommation maximum au moindre prix. Cependant il n'empêche pas les défauts du marché.

MAIN INVISIBLE
Adam Smith décrit le capitalisme pur comme une société dans laquelle les individus prennent des décisions isolées, basées sur des motifs égoïstes (chacun agit pour son propre bénéfice) pour acheter, vendre et produire des produits divers. Or, ces décisions s'avèrent correspondre ensembles à ce que souhaite la société. Tout se passe comme si ces décisions isolées avaient été guidées par une sorte de main invisible.

Dans les années 80, les magnétoscopes étaient très cher : plus de mille dollars aux USA. Dix ans plus tard, les dispositifs et la variété des magnétoscopes ont considérablement augmenté. En même temps, les prix ont diminué de moitié. Cette situation semble avoir été créée pour en faire bénéficier les consommateurs, mais elle est en réalité créée par les producteurs en concurrence pour gagner le plus grand marché possible et faire de plus gros bénéfices.

SECTEUR PRIVÉ
Dans cette partie sur le secteur privé nous étudierons les ménages et les milieux commerciaux. Nous analyserons la manière dont les ménages obtiennent leurs revenus et comment ils les dépensent. Nous comparerons les diverses formes d'organisation des entreprises.

Toutes les entreprises et les ménages font partie de ce secteur de l'économie.

DISTRIBUTION FONCTIONNELLE DES REVENUS
La distribution fonctionnelle des revenus propose une typologie des revenus en fonction de leurs sources et de leurs bénéficiaires. Les études empiriques montrent que la somme des salaires des ménages et des revenus des propriétaires (c'est à dire les revenus issus de ressources humaines) représente 80% du total des revenus. Bénéfices, loyers et intérêt composent les 20%.

La distribution fonctionnelle des revenus est quasiment identique pour la plupart des pays du monde : plus de 3/4 des revenus sont issus du travail.

DISTRIBUTION PERSONNELLE DES REVENUS
La distribution personnelle des revenus montre quelle part des ménages reçoit quelle proportion de la totalité des revenus. Les observations empiriques constatent que 20% de la population reçoit plus de 40% des revenus, alors que 20% de cette même population reçoit moins de 5%. Ces chiffres traduisent une grande inégalité dans les revenus des ménages.

L'inégalité mise en évidence par la distribution personnelle des revenus est en partie attribuable à la grande proportion de revenus non liés à l'emploi et gagnés par la portion la plus riche de la population.

UTILISATION DES REVENUS
Les revenus des ménages sont utilisés pour la consommation, l'épargne et les impôts. On peut répartir la consommation en trois groupes : celle des marchandises durables (durant plus d'un an), et celle des marchandises non-durables (durant moins d'un an) et celle des services.

L'utilisation des revenus des ménages indique ce que les gens font avec leurs revenus. Le taux d'épargne, ou la part des revenus consacrée à une consommation future, par exemple, indiquent une aptitude de la population plutôt à l'épargne ou plutôt à la consommation. Comparé à d'autres pays, les Etats-Unis sont une des sociétés les plus orientées vers la consommation.

ORGANISMES COMMERCIAUX
Il y a trois formes d'organismes commerciaux : les sociétés en propriété individuelle, les organismes de partenariat et les sociétés anonymes. L'organisme en propriété individuelle est de loin la forme la plus commune, mais ce sont les sociétés anonymes qui contrôlent la plupart des actifs et des ventes.

La forme légale d'une société indique souvent la forme réelle de l'organisme commercial, mais pas toujours. Par exemple, plusieures petites entreprises peuvent être organisées sous forme de société à responsabilité limitée, mais être en fait contrôlées par un seul individu.

PROPRIETE INDIVIDUELLE
La propriété individuelle est, de loin, la forme la plus commune des entreprises aux Etats-Unis. Le manque de fonds et le fait que la responsabilité du propriétaire soit illimitée sont les principales limites à son développement.

La plupart des petites fermes et des vendeurs au détail sont sous forme de propriété individuelle.

PARTENARIAT
Les partenariats commerciaux sont les formes les plus répandues dans les corporations de professionnels à hautes qualifications (tels que les avocats et les médecins).

On trouve beaucoup de partenariats dans des professions fortement spécialisées comme celles des avocats, des architectes, des agents comptables, des courtiers en valeurs mobilières et des médecins.

SOCIÉTÉS ANONYMES
Les sociétés anonymes (comme les sociétés à responsabilité limitée - SARL - en France) ont l'avantage principal de restreindre la responsabilité financière des propriétaires (c.-à-d. des actionnaires). Celle-ci est en effet limité aux fonds apportés et ne s'étend pas aux biens personnels de l'actionnaire. Cette garantie facilite la formation du capital. Aux Etats-Unis, les sociétés anonymes contrôlent 75% des actifs et des ventes (bien qu'elles représentent moins de 20% des entreprises).

Toutes les grandes entreprises aux Etats-Unis sont des sociétés anonymes. Certaines, comme la AT&T, ont des millions de propriétaires, c.-à-d. d'actionnaires, directement, ou indirectement par l'intermédiaire de fonds de retraite. De telles sociétés anonymes ont un accès plus facile aux nouveaux financements que des entreprises plus petites et moins connues.

SECTEUR PUBLIC
Le but de l'analyse du secteur public est de se pencher sur les dépenses et recettes de l'Etat, et de proposer des principes pour l'analyse des impôts.

Le secteur public, c'est d'abord le secteur de l'Etat. Mais, en l'étudiant de plus près, on s'aperçoit que l'Etat est composé d'une multitude d'administrations très diverses : de l'Etat Fédéral (ou central) responsable de la défense nationale à la mairie d'un petit village rural.

DÉPENSES PUBLIQUES
Les dépenses de l'Etat Fédéral sont principalement consacrées au maintien des revenus (pour la sécurité sociale et le bien-être de tous), on parle également de transferts de revenus. La deuxième catégorie de dépenses est la défense nationale. Aux Etats-Unis, la plus grande partie des dépenses des gouvernements des états et des gouvernements municipaux est consacrée à l'éducation et à la santé publique.

La dépense publique correspond à toutes les formes de depenses de l'Etat et de ses services déconcentrés ou décentrallisés. Certaines dépenses sont consacrées au fonctionnement des services (achat de fournitures de bureau ou entretien des routes). D'autres correspondent à des investissemnts dans de nouveaux équipements. Une grande partie des dépenses publiques est destinée aux retraites ou à l'aide sociale.

RECETTES DE L'ETAT
Les recettes de l'Etat fédéral américain proviennent principalement de l'impôt sur le revenu. En Europe, c'est la Taxe sur la Valeur Ajoutée qui constitue une grande part des recettes de l'Etat. Aux Etats Unis, celles des provinces (départements ou états) et des gouvernements municipaux proviennent des impôts fonciers et des taxes sur la vente.

Le service de recettes (IRS aux Etats Unis) est l'organe du gouvernement chargé de la perception des impôts. Les gouvernements provinciaux et locaux ont des bureaux du trésor à cette fin.

L'APPROCHE FRANCAISE DE L'IMPÔT
La Révolution Française a engendré une conception particulière de l'impôt en France. En effet, le consentement à l'impôt, c'est à dire le fait d'accepter de payer des impôts et des taxes à l'Etat a été érigé en droit individuel inaliénable par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789.

L'article 13 de cette déclaration pose le principe de la nécessité de l'impôt pour que l'Etat joue son rôle. On trouve d'ailleurs dans cet article une conception minimum de la place de l'Etat dans l'économie restreinte à la garantie de la sécurité de tous et au fonctionnement de l'administration. L'article 14 donne aux citoyens le pouvoir de décider librement soit directement soit par des représentants élus quel impôt est nécessaire et quelles seront ses modalités. .

CONSENTEMENT A L'IMPOT
Tout citoyen peut suivre l'emploi de cet impôt qu'il a consenti librement, autrement dit il a un droit de regard sur les dépenses de l'Etat.

Le principe du consentement à l'impôt est à la base de tout le système comptable public français. C'est au nom de ce principe que les budgets (dépenses / recettes) de l'Etat, de la Sécurité Sociale ou des collectivités territoriales (Mairies, Départements, Régions) sont votés par les assemblées délibérantes élues au suffrage universel (députés et sénateurs, conseillers municipaux, départementaux et régionaux). Le vote du budget est un moment clé dans l'actualité politique parce qu'il met en avant les choix de chaque gouvernement sur la façon dont l'Etat doit, selon lui, intervenir dans l'économie. .

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 "Article 13 : Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. Article 14 : Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiètte, le recouvrement et la durée." .

ÉVASION FISCALE
L'impôt sur le revenu, qui est la plus grande proportion de recettes fiscales, doit être volontaire et être perçu comme équitable. Dans le cas contraire, l'évasion fiscale pourrait limiter les recettes fiscales. Il faut distinguer la réduction des impôts par des moyens légaux, et l'évasion fiscale qui est illégale.

Le code fiscal prévoit diverses méthodes pour retarder ou éviter certains impôts d'une façon parfaitement légale. L'utilisation des comptes bancaires individuels pour la retraite, imposables seulement au retrait des fonds en est un exemple.

BIENFAIT REÇU
Une conception de l'impôt consiste à penser que les impôts payés doivent correspondre au bienfait que retire le contribuable des biens publics fournis par l'Etat. Un exemple de ce principe est évident dans la taxe sur l'essence utilisée pour financer les routes ou dans les impôts fonciers utilisés pour financer les écoles. Mais le principe est inapplicable pour les impôts touchant à la redistribution des revenus.

Beaucoup de dépenses au niveau municipal sont corellées à la perception d'impôts illustrant ainsi le principe de bienfait reçu. Par exemple, une commune peut avoir des taxes foncières plus élevées parce que ses citoyens veulent des routes bien maintenues, ou un système scolaire bien équipé. Cependant la comptabilité publique française impose le principe d'universalité c'est à dire qu'aucune recette ne soit votée en vue de financer une dépense en particulier.

CAPACITÉ A PAYER
Le principe fiscal de capacité à payer repose sur le fait que le sacrifice du dernier dollar est petit pour les individus dont les revenus sont élevés, mais grand pour les individus dont les revenus sont faibles. Ce principe incite ainsi à appliquer une progressivité au taux de l'impôt , et ce, pour tous les impôts.

Le principe de la capacité à payer est évident pour les impôts sur le revenu : leur taux est plus élevé sur les revenus plus grands. Aux Etats-Unis, le principe était bien plus visible avant la réforme fiscale de 1986 : le taux maximum d'impôts sur le revenu le plus élevé était techniquement bien supérieur (50%) à ce qu'il est aujourd'hui (33%).

IMPÔT PROGRESSIF
La progressivité signifie qu'un taux fiscal plus élevé est appliqué aux revenus les plus hauts. Un taux d'impôt proportionnel est le même pour tous les niveaux de revenus, un impôt régressif est à un taux d'imposition fiscal plus élevé sur des revenus inférieurs. Les études empiriques montrent que les impôts sur le revenu sont plutôt proportionnels.

L'impôt sur le revenu personnel aux Etats-Unis était beaucoup plus progressif que ce que ce qu'il est aujourd'hui. Le taux sur la tranche la plus élevé de revenu était de 70% avant 1986, alors que le taux sur la tranche de revenu le plus bas était 14%. Cependant, diverses réductions et exemptions accessibles aux individus avec les revenus les plus élevés réduisaient leur taux d'imposition fiscal effectif.

CONTRAINTE FISCALE
La contrainte fiscale pointe du doigt qui supporte en réalité le poids d'un impôt. Comme certains impôts peuvent être décalés d'une personne à l'autre, des lois qui semblent créer des impôts progressifs, peuvent en fait créer des impôts régressifs. C'est ce qui se passe pour de nombreuses taxes foncières, qui sont techniquement payés par le propriétaire, mais mise à la charge du locataire par l'intermédiaire du loyer.

On débat parfois sur la contrainte que représente l'impôt sur les bénéfices des entreprises mais en réalité cela touche les consommateurs autant que les sociétés anonymes parce que ces dernières bien que contribuables ont la possibilité d'augmenter le prix de leurs produits.

Test de révision

Devoirs

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