2) - Provisions de remboursement

La société détermine très précisément quand et sous quelles conditions chaque paiement sera effectué, en particulier le principal car cela clos l'obligation. Normalement, le principal devrait être payé à maturité. Mais cela peut être peu pratique car l'entreprise devrait alors accumuler des fonds importants à payer sous la forme d'un seul versement. Un versement unique et final peut également être coûteux pour l'entreprise parce que la dette reste en souffrance même lorsqu'elle n'est plus nécessaire. En conséquence, il existe plusieurs méthodes de remboursement à la place d'un paiement unique et final.
a) - une disposition de fonds d'amortissement peut stipuler qu'une quantité donnée d'obligations seront remboursées au pair périodiquement et seront choisies soit par loterie ou par une méthode arithmétique de numéros de série prévue à l'avance;
b) - un droit d'achat peut donner le droit à l'entreprise de rembourser une partie ou la totalité de l'emprunt, avec souvent une prime incitative de remboursement pour convaincre les obligataires de revendre leurs obligations.

Même si le fonds d'amortissement et le droit de rachat ne bénéficient pas nécessairement aux obligataires, ce sont des clauses qu'il est souhaitable de trouver dans un acte fiduciaire parce que c'est une façon supplémentaire pour la société de montrer ses possibilités et ce qu'elle souhaite faire.

Voir les questions de révision Q-12D2.1et Q-12D2.2

Voir le travail de recherche R-12D2.1

  Practice questions

  Assignments

  Readings

 Quiz

[Votre opinion nous est importante. Posez vos questions et offrez vos remarques, critiques ou suggestions à contact information ou bien utiliser les forums ]

Précédent: Dispositions protégeant les obligataires

Modifié: 2010-06-18

Suivant: Clauses incitatives