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ANALYSE FINANCIERE | © John Petroff Traduction: Françoise BRUNELLE, Pierre-Alain Richardot Source: PEOI |
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4) - Impact des taux fiscaux sur la décision d'utiliser le levier financier
L'économie d'impôts obtenue par l'emploi de la dette a été reconnue comme la deuxième raison principale pour l'emlpoi de ce levier financier. Ceci impliquerait que, plus le taux d'imposition fiscal est haut, plus l'économie d'impôts grâce à la dette est grande, et par conséquent plus les entreprises emploieront la dette. Le Tableau T-11.6 montre le ratio des capitaux propres globaux par rapport au total des actifs pour toutes les entreprises aux Etats-Unis et le taux d'imposition fiscal réel global calculé en divisant l'impôt global payé par toutes les entreprises aux Etats-Unis par l'ensemble de leurs bénéfices pour la période de 1973 à 1996 (données provenant des Statistiques de Revenus de l'IRS comme rapporté dans le Statistical Abstract des Etats-Unis).
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| Statistiques des Revenus de l'IRS : Déclarations de Revenu des Entreprises, Eléments Financiers sélectionnés dans les Statistical Abstracts | ||
Le Tableau T-11.6 montre que la proportion de capitaux propres a augmenté (de 26% à 33%), impliquant que la proportion de la dette a diminué (de 74% à 67%) au cours des 23 années, alors que le taux d'imposition fiscal réel chutait (de 44% en 1965 à 35% en 1995) au cours de cette période. L'hypothèse qu'un impôt plus élevé pousse les entreprises à emprunter plus semble vérifiée par ces chiffres. Cependant, alors que le changement fiscal des années 80 a été grand, la baisse dans l'utilisation de la dette a été minimale et retardée ; de ce fait, les données ne sont pas entièrement convaincantes. Il peut y avoir une autre considération d'impôts que juste le taux d'impôt fédéral sur les sociétés (tel que des impôts sur le revenu des sociétés des différents états, et l'abrogation d'un dégrèvement d'impôt sur les plus-values) qui a peut-être joué un rôle. D'ailleurs, les considérations fiscales ne sont certainement pas les seules ou les principales considérations prises en compte pour une stratégie de structure du capital.
Proportion de la recette fiscale provenant de l'impot sur le revenu des entreprises en 1988, mesurée en pourcentage de toute la charge fiscale du pays
Etats-Unis 8,4%
France 5,2%
Allemagne 5,3%
Japon 24,4%
Une comparaison rigoureuse du financement par l'emprunt entre différents pays serait instructive, mais elle est difficile à faire en raison des différences dans les marchés financiers et les dispositions fiscales. Une observation rapide des charges fiscales sur le revenu des entreprises en Europe, au Japon et aux Etats-Unis nous apprend quelque chose. Au Japon, où le taux d'imposition sur le revenu des entreprises est le plus haut, les entreprises sont bien plus endettées qu'aux Etats-Unis. En Europe (en France et en Allemagne) le taux d'imposition sur le revenu des entreprises est peu élevé parce que la plus grande partie de l'impôt concernant le commerce se porte sur la TVA et, comme on peut s'y attendre, on y a moins recours à la dette qu'aux Etats-Unis.
Voir les questions de révision Q-11B4.1 et Q-11B4.2
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